L'indemnisation des blessés

 

 

 

Je suis heureux de vous proposer  la troisième édition parue en 2010 de l’ouvrage intitulé « L’indemnisation du préjudice corporel » .

 

 Cette troisième édition, totalement refondue, mise à jour, et recomplétée, d’un format bien supérieur au précédent, s’élève à 1160 pages, aboutissant à un volume deux fois plus gros.

Mon expérience professionnelle m'a conduit à rédiger un guide pratique consacré à l'indemnisation des blessés et des malades .

Cet ouvrage se donne pour but une information pratique, claire et explicite sur l'indemnisation du dommage corporel.

Mon expérience , et l'orientation volontairement didactique de l'ouvrage ont conduit à l'illustrer par de nombreux schémas et exemples chiffrés.

L'indemnisation du dommage corporel s'illustre par la diversité des modes de réparation, conséquence de l'égale variété des mécanismes du dommage .

 Je m'efforce d'aplanir ces difficultés inhérentes à la multiplicité des cadres légaux en les individualisant : prestations sociales offertes à la personne handicapée, invalidité au titre du risque maladie, accident du travail ( A.T. ), maladies professionnelles, accident de la voie publique, victimes d'agression, de guerre et du terrorisme. J'y détaille particulièrement les raisonnements aboutissant à l'évaluation monétaire de l'indemnisation, et le contentieux propre à chacun de ces systèmes. Je m'appesantis sur les domaines évolutifs ( pathologie de l'amiante, faute inexcusable en AT, préjudices d'agrément... ) ou méconnus ( commission d'indemnisation des victimes d'infraction, réglementation des pensions militaires... ) . Ceci permet en particulier de mieux comprendre le cheminement d'un AT depuis sa reconnaissance à son indemnisation, l'application des droits des handicapés (COTOREP, carte d'invalidité...) .

On y détaille plus particulièrement , l'indemnisation des accidents de la voie publique du fait de leur fréquence croissante, de l'importance des enjeux financiers. De même le chapitre des pensions militaires est particulièrement développé, non pas du fait de leur fréquence mais afin d'éclaircir ce sujet particulièrement opaque.

 

La structure du livre reste grossièrement similaire avec de très nombreuses mises à jour détaillées mais il développe aussi de nouveaux sujets tels que les assurances de personnes, les assurances couvrant les accidents de la vie et l’indemnisation des accidents médicaux.

 

Le chapitre généralités explicite la loi de 2002 qui permet au patient d’accéder à son dossier médical ainsi que de nombreuses définitions médicales et juridiques.

 

Le chapitre consacré au droit social détaille la procédure de demande d’invalidité, actualise la procédure contentieuse avec la nouvelle réglementation du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, explicite les cas particuliers des fonctionnaires, des professions agricoles et des autres professions indépendantes.

 

L’auteur détaille plus particulièrement le chapitre consacré à l’inaptitude au travail tenant compte des dernières acquisitions législatives sur la retraite des professions salariées  mais aussi des professions indépendantes.

 

En ce qui concerne les accidents du travail, l’auteur tient compte des dernières modifications apportées à la définition de l’accident du travail par la jurisprudence, en particulier sur les accidents de mission, les accidents du travail mortels, le suicide, le harcèlement moral, les nouvelles modalités de calcul de l’indemnité en capital et en rente des accidents du travail depuis la nouvelle législation de 2003 concernant les accidents du travail successifs, la faute inexcusable. L’auteur s’appesantit également sur les modalités évolutives des accidents du travail (rechute, aggravation, révision) avec leur contentieux, les particularités des accidents du travail dans les professions agricoles  salariées et chez les exploitants agricoles avec le cas particuliers des ressortissants d’Alsace-Moselle. La partie consacrée aux maladies professionnelles tient compte des dernières acquisitions réglementaires, en particulier le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’indemnisation des victimes de l’amiante, totalement rénovée depuis 2003 avec le FIVA, le cas particulier des professions agricoles.

 

La partie sur la MDPH, instaurée en 2005 détaille son fonctionnement et le contentieux aussi bien de l’allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap, les allocations pour enfant handicapé, que de la carte d’invalidité et de la carte européenne de stationnement.

 

Le chapitre consacré à l’indemnisation des accidents de la voie publique s’appesantit sur les frais futurs, le préjudice professionnel, le préjudice sexuel, le préjudice de l’enfant, du vieillard, le préjudice par ricochet, la nomenclature Dintilhac, la mission dite de droit Commun rédigée par l’Aredoc en 2006, le nouveau processus de l’action nécessaire des tiers payeurs, le déroulement d’une expertise judiciaire, la notion de sapiteur.

 

Un nouveau chapitre est consacré aux particularités de l’indemnisation des adhérents d’une assurance de personnes, assurance individuelle contre les accidents, assurance dite accidents de la vie.

 

Un autre nouveau chapitre traite des accidents médicaux, en particulier de la CRCI, de la responsabilité civile et pénale du médecin, de la faute inexcusable.

 

Le chapitre consacré aux pensions militaires se voit lui aussi doublé de volume, étudiant tout particulièrement le psycho-syndrome traumatique, les cas particuliers spécifiques à certaines catégories d’anciens combattants (prisonniers du Viet-Minh, anciens combattants d’Afrique du Nord, prisonnier de l’armée de libération nationale algérienne, victime de la captivité en Algérie, militaires en mission extérieure…), le fonctionnement de la commission consultative médicale, le calcul de la pension des ayants-droits, des veuves, des orphelins de guerre. Il détaille le calcul de la pension militaire et des différentes majorations de pension pour tierce personne (pour les enfants) et pour les allocations complémentaires (allocation complémentaire aux grands invalides, aux grands mutilés de guerre, aux tuberculeux).

 

Ce livre qui se voulait être un utilitaire du droit devient donc un ouvrage de référence.

Ce travail,  s'adresse bien sûr essentiellement à ses acteurs, avocats, magistrats, juristes d'assurances, médecins experts, médecins de recours mais aussi à toute personne se sentant concernée par le dommage corporel : victimes, assistantes sociales... Les médecins généralistes, en contact quotidien avec les victimes des accidents du travail ou des accidents de la voie publiques, y trouveront les réponses aux nombreuses questions qui leur sont posées. En bref, un livre qui se veut une réponse une réponse pratique à toutes les interrogations posées par le dommage corporel . 

J'ai volontairement rédigé cet ouvrage d'une façon pratique et abordable pour un lectorat généraliste en explicitant tous les termes techniques et en détaillant chaque abréviation.

En effet, il se destine aussi bien à des professionnels du dommage corporel qu'aux victimes qui sollicitent souvent une information détaillée sur leur prise en charge.

C'est pourquoi, ce livre présente de nombreux schémas et exemples chiffrés, des lettre types de contestation et un index détaillé.

Vous pouvez consulter ci-dessous le plan du livre :

Résumé du plan du livre : 107 kilooctets

Texte intégral du plan du livre  : 346 kilooctets

Vous pouvez consulter ci-dessous un extrait de 34 pages de cet ouvrage consacré à l l'invalidité .

Extrait du livre " L'indemnisation du préjudice corporel " consacré aux généralités ( institutions judiciaires françaises, accès du patient à son dossier médical, notions de handicap, de préjudice ) et à l'obtention de l'invalidité  : 187 kilooctets

 

 

Voici le bon de commande :

 

 

Editions L’Harmattan

5-7 rue de l’Ecole Polytechnique
75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr                    
(Vient de paraître)

 

L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL

de Vincent Dang-Vu

ISBN : 978-2-296-11631-3 • 1164 pages • 85 €

 

 

 NOUVELLE ÉDITION COMPLÈTE

ET MISE À JOUR,

 

 

ÉGALEMENT DÉCLINÉE EN PLUSIEURS VOLUMES CORRESPONDANT AUX DIFFÉRENTS CHAPITRES DE L’ÉDITION INTÉGRALE !

 

De consultation simple, ce guide complet est un instrument indispensable pour les professionnels travaillant autour de cette problématique et les victimes de préjudices corporels elles-mêmes. Un index très détaillé permet au lecteur de retrouver très aisément les textes applicables.

 

L’ouvrage est volontairement didactique – définition des termes techniques, illustration par des exemples chiffrés, des schémas, des courriers types etc.- pour permettre la compréhension du plus grand nombre, tout en évitant d’être simpliste.

 

Il est destiné aux praticiens du droit social et de la responsabilité civile -avocats, magistrats, juristes d’assurances, médecins de recours des victimes de dommage corporels- et aux associations de victimes. Il concerne également toute personne ou organisme en lien avec la défense de personnes handicapées, invalides ou gravement malades : médecins conseils, assistantes sociales, syndicats de salariés, associations d’handicapés, associations d’anciens combattants, particuliers.

 

Il permet d’aplanir les difficultés inhérentes à la multiplicité des régimes légaux en les individualisant ; de plus, si le cas classique du salarié est bien sûr décrit, les cas spécifiques des professions libérales, des artisans, des agriculteurs sont également traités.

 

Il présente les différents raisonnements permettant d’aboutir à l’évaluation monétaire de l’indemnisation et le contentieux propre à chacun des systèmes.

  

L’AUTEUR

Vincent DANG-VU est médecin rhumatologue, ancien assistant des hôpitaux - chef de clinique des universités, titulaire du diplôme d’université d’études relatives à la réparation juridique du dommage corporel.

 

 

 

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE

 

L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL - Edition intégrale

Cet ouvrage s’ouvre sur un chapitre de généralités, qui détaille l’organisation de la justice, et notamment celle de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la tarification des assurances des accidents du travail, l’accès au dossier médical. Il traite ensuite de l'invalidité et de l'inaptitude au travail, puis du contentieux de la Sécurité sociale. Après cette partie, commune à tous les cas de préjudices corporels, sont abordés successivement les cas de figures de préjudices corporels suivants : les accidents du travail et les maladies professionnelles ; les allocations aux adultes handicapés et la carte d’invalidité ; l’indemnisation des accidents de la voie publique ; les assurances de personnes, l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et d’infractions ; l’indemnisation des victimes du terrorisme et les pensions militaires d’invalidité.

ISBN : 978-2-296-11631-3 • 1164 pp • 85 €

 

L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL est également disponible en plusieurs volumes,

tirés de l’édition intégrale, et référencés comme suit :

(Nota : Le premier volume est utile quel que soit le cas de préjudice corporel. Sa lecture, associée à celle du chapitre vous concernant, est recommandée) :

 

1/ Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale : L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification des assurances des accidents du travail, l’accès au dossier médical. Il traite ensuite de l'invalidité et de l'inaptitude au travail, puis du contentieux de la Sécurité sociale, en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.

ISBN : 978-2-296-11625-2 • 190 pp • Prix : 19 €

2/ Les accidents du travail et les maladies professionnelles : L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole sont abordés. Les maladies professionnelles sont traitées selon le même plan.

ISBN : 978-2-296-11626-9 • 318 pp • Prix : 30 €

3/ Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité : L'auteur s'attache à détailler la nouvelle organisation de l'accueil aux handicapés ainsi que les allocations aux adultes et enfants handicapés. Cet ouvrage traite de la prestation de compensation du handicap et des aides accordées aux handicapés telles que la carte d'invalidité et la carte GIC.

ISBN : 978-2-296-11627- • 190 pp • Prix : 16,5 €

4/ L'indemnisation des accidents de la voie publique : Ce volume traite de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée. Les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.

ISBN : 978-2-296-11628-3 • 298 pp • Prix : 29 € 

5/ Assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions : L'auteur passe en revue les différentes assurances existantes, puis détaille la prise en charge des victimes par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.

ISBN : 978-2-296-11629-0 • 120 pp • Prix : 13,5 €

6/ L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité :
Dans ce volume, l’auteur détaille le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation, puis il précise les conditions d'obtention d'une pension militaire.

ISBN : 978-2-296-11630-6 • 186 pp • Prix : 18,5 €

Vous pouvez commander cet ouvrage directement à votre libraire habituel
ou sur notre site internet : http://editions-harmattan.fr

ou en renvoyant par courrier postal le bon de commande suivant :

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BON DE COMMANDE

A retourner à L’HARMATTAN, 7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris

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L’INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL édition intégrale

Prix unitaire 85 € + Frais de port : 5 €, soit un total de 90 €

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L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

1/ Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale Prix unitaire : 19 € + port

2/ Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Prix unitaire : 30 € + port

3/ Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité

Prix unitaire : 16,5 € + port

4/ L'indemnisation des accidents de la voie publique

Prix unitaire : 29 € + port

5/ Assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions

Prix unitaire : 13,5 € + port

6/ L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité Prix unitaire : 18,5 € + port

Les frais de port s’élèvent à 3 € pour le premier ouvrage
+ 0.8 € par livre supplémentaire commandé.

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